Conditions Générales de Vente

⚠ À COMPLÉTER PAR LE SERVICE JURIDIQUE — les CGV ci-dessous sont une trame génerique. Le contrat de vente effectif entre le voyageur et l'agence locale est régi par les CGV de l'agence concernée (disponibles sur le site dédié de chaque agence).

Préambule

Nomadays est un collectif d'agences de voyage locales francophones. Le site nomadays.fr est une plateforme de mise en relation. Le contrat de vente du voyage est conclu entre le voyageur et l'agence locale Nomadays choisie pour la destination — chaque agence dispose de ses propres conditions générales de vente, alignées sur la réglementation française (Code du Tourisme).

Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Nomadays SAS et les voyageurs utilisateurs du site nomadays.fr, dans le cadre de la mise en relation avec les agences locales du Collectif. Pour les conditions de vente du voyage proprement dit, se reporter aux CGV de l'agence locale qui établira votre devis.

Mise en relation

Toute demande effectuée via nomadays.fr est transmise à l'agence locale spécialisée pour la destination choisie. L'agence vous contacte sous 24h ouvrées pour établir une proposition personnalisée. Aucune réservation n'est effective sans signature d'un contrat de vente avec l'agence locale.

Tarifs

Les tarifs affichés à titre indicatif sur nomadays.fr (catégorie "à partir de") sont des estimations basées sur des paramètres standards. Le tarif effectif est confirmé dans le devis personnalisé de l'agence locale.

Annulation et modifications

Les conditions d'annulation et de modification dépendent du contrat de vente signé avec l'agence locale. Elles sont précisées dans son devis et sont conformes aux articles R.211-9 et R.211-10 du Code du Tourisme.

Garanties financières

Nomadays SAS bénéficie de la garantie financière APST. Toutes les agences locales du Collectif disposent également de leur propre garantie financière conforme à la réglementation française ou à celle de leur pays d'exercice.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable avec une agence locale du Collectif, le voyageur peut saisir le médiateur Tourisme et Voyage (MTV) — mtv.travel.

Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.